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Besançon égalité discrimination

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« Aujourd'hui, l'égalité des droits, c'est le droit pour chacun d'être différent.

Celui qui opte pour la discrimination a perdu. »

Shimon Peres

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LA DISCRIMINATION C'EST QUOI ?

LA DISCRIMINATION C'EST QUOI ?

La discrimination constitue une « inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans des domaines visés par la loi ».

5Domaines

équipe de travail illustrant l'emploi

L'EMPLOI

L'accès à l'emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement.

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L'ÉDUCATION

L'éducation et la formation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation, etc.)

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LE LOGEMENT

Discrimination à la location...

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LE SERVICE PUBLIC

L'accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux).

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LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES

L'accès aux biens et services privés : crédit, loisirs : boîte de nuit, magasin…

25Critères

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LE SEXE

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L'ORIGINE

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L'APPARENCE PHYSIQUE

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LE PATRONYME

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LA SITUATION DE FAMILLE

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L’ORIENTATION SEXUELLE

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L’IDENTITÉ SEXUELLE

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LE LIEU DE RÉSIDENCE

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L’APPARTENANCE À UNE ETHNIE

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L’APPARTENANCE À UNE NATION

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L’APPARTENANCE À UNE PRÉTENDUE RACE

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L'ÉTAT DE SANTÉ

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LA GROSSESSE

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LE HANDICAP

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LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES

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L'ÂGE

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LES CONVICTIONS RELIGIEUSES

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LES OPINIONS PHILOSOPHIQUES

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LES OPINIONS POLITIQUES

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LES ACTIVITÉS SYNDICALES

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LES MŒURS

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LA VULNÉRABILITÉ ÉCONOMIQUE

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LA PERTE D’AUTONOMIE

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LA CAPACITÉ À S’EXPRIMER DANS UNE LANGUE AUTRE QUE LE FRANÇAIS

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LA DOMICILIATION BANCAIRE

COMMENT RÉAGIR ?

COMMENT RÉAGIR ?

AGIR

Vous souhaitez vous engager activement dans la lutte contre les discriminations et l’égalité homme/femme ?

Contacter le Service Vie associative de la Ville de Besançon qui vous renseignera sur les associations œuvrant dans ces domaines :

Centre Municipal Sancey

27 rue Alfred Sancey

25000 Besançon

Tél : 03.81.87.80.70

ALERTER

Vous êtes témoin et/ou victime de discrimination, vous pouvez vous adresser à :

la Mission Lutte Contre les Discriminations (MLCD)
Didier ROULIN

Chargé de Mission Lutte Contre les Discriminations

Centre Municipal Sancey

27 rue A. Sancey - 25000 Besançon

03.81.87.84.77

didier.roulin@besancon.fr

Le défenseur des Droits

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l'accès aux droits des victimes de tels faits.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination. L'auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l'État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

Jean-Claude LASSOUT

>> Accéder aux permanences

jean-claude.lassout@defenseurdesdroits.fr

DEFENDRE

Toute personne victime d’une ou plusieurs discriminations a deux voies de recours :

Au Pénal

Déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel).

Au Civil

Saisir le Défenseur des droits. Cette institution aide les victimes dans leurs démarches et répond aux demandes d’informations et de conseils sur les discriminations.

Saisir l’inspection du travail, les organisations syndicales, les associations de lutte contre les discriminations régulièrement constituées depuis au moins 5 ans ou les associations œuvrant dans le domaine du handicap.

Déposer un recours devant le conseil des prud’hommes (pour les salariés victimes ou témoins de discriminations).

TESTEZ-VOUS

À travers ces quiz, faites le point sur votre degré de connaissance en matière de discrimination dans les domaines du droit, du logement, de l’éducation et de l’emploi.

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Bouton pour accéder au quiz sur le logement
Bouton pour accéder au quiz sur l'éducation
Bouton pour accéder au quiz sur l'emploi

PERMANENCES

LES INTERVENANTS

Didier ROULIN

Chargé de Mission

Lutte Contre les Discriminations

Centre Municipal Sancey

27 rue A. Sancey

25000 Besançon

03.81.87.84.77

didier.roulin@besancon.fr

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logo Grand Besançon Métropole

Frédérick FAURE

Chargée de Mission

Emploi Insertion

Direction de l’Économie

La City – 4 rue Gabriel Plançon

25043 Besançon cedex

03.81.61.50.07

frederick.faure@grandbesancon.fr

LES INTERVENANTS

Didier ROULIN

Chargé de Mission

Lutte Contre les Discriminations

Centre Municipal Sancey

27 rue A. Sancey

25000 Besançon

03.81.87.84.77

didier.roulin@besancon.fr

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Frédérick FAURE

Chargée de Mission

Emploi Insertion

Direction de l’Économie

La City – 4 rue Gabriel Plançon

25043 Besançon cedex

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